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Arrêté du 29 février 2012

modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement d'adresse et de nom pour une direction territoriale

Résumé. Un arrêté change l'adresse et le nom de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, et notamment son article 3 (Organisation territoriale des directions de protection judiciaire) ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2010 fixant le ressort des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2010 (Création d'une direction territoriale de la PJJ dans le Var) fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var ;

Considérant le changement d'adresse du siège administratif de la direction territoriale de la protection judicaire de la jeunesse du Var ;

Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est,

Arrête :

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Changement d'adresse et de nom pour une direction territoriale

Résumé. La direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var change d'adresse et de nom.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté confie au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer sa publication officielle.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire

de la jeunesse,

J.-L. Daumas

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Arrêté du 29 février 2012
Article 1
Article 2