Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 29 février 2012, l'arrêté du 12 juillet 2011 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est modifié comme suit :
I. ― Le tableau de l'article 2 est modifié comme suit :

|ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes
et d'avances|ANCIEN MONTANT
maximum de l'avance
(en euros)|NOUVEAU MONTANT
maximum de l'avance
(en euros)| |------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 600 000 | 750 000 | | Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 450 000 | 500 000 | | Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 960 000 | 1 250 000 | | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 1 400 000 | 1 640 000 |

II. ― A l'article 4, les mots : « 130 € » sont remplacés par les mots : « 300 € ».