Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires
Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 62 millions d'euros pour l'année 2011.
Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 62 165 897 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.