Arrêté du 29 février 2000

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Art. 1er. - L'annexe prévue à la nomenclature figurant au code 201G00.18 « Orthèses stabilisatrices de cheville » du tarif interministériel des prestations sanitaires est ainsi complétée :

« A N N E X E

« ADDITIF A LA LISTE DES ORTHESES STABILISATRICES DE CHEVILLE PRISES EN CHARGE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 25/03/20 0 page 4604

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'annexe prévue à la nomenclature figurant au code 201G00.18 « Orthèses stabilisatrices de cheville » du tarif interministériel des prestations sanitaires est ainsi complétée :

« A N N E X E

« ADDITIF A LA LISTE DES ORTHESES STABILISATRICES DE CHEVILLE PRISES EN CHARGE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 25/03/20 0 page 4604

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