JORF n°58 du 8 mars 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 1996, M. Prot (Jean),
administrateur civil, affecté aux services du Premier ministre, est, à compter du 10 janvier 1996, affecté au ministère de l'intérieur.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 1996, M. Prot (Jean),

administrateur civil, affecté aux services du Premier ministre, est, à compter du 10 janvier 1996, affecté au ministère de l'intérieur.