Art. 1er. - L'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé sont abrogés.
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JORF n°59 du 9 mars 1996
Arrêté du 29 février 1996
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels ;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Vente-représentation et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Bureautique et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 27 août 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Restauration et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif aux conditions de délivrance du baccalauréat professionnel section Commerce-services ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1991 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Logistique et transport et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié portant création du baccalauréat professionnel section Cultures marines et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 portant création du baccalauréat professionnel section Services (accueil, assistance, conseil) et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ; Vu l'arrêté du 15 décembre 1994 portant création du baccalauréat professionnel section Métiers de l'alimentation et fixant les conditions de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 août 1995 relatif à l'évaluation des mathématiques et sciences physiques à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 décembre 1995 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er février 1996,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ABROGATION DE L'ART. 3 ET DE L'ANNEXE II DE L'ARRETE PRECITE.
Fait à Paris, le 29 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
A. BOISSINOT