Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 31 juillet 1989
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DE L'EDUCATION NATIONALE DU 28-09-1989.
Arrêté du 31 juillet 1989
Modifié parARRETEARRETEARRETEArrêté du 27 septembre 1993ARRETEARRETEARRETE