Arrêté du 29 février 1996

Article 1

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Article 1

En application de l'

article L. 321-1 du code de la sécurité sociale

(

Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail

)

Art. L.321-1

Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail

Les malades qui ne peuvent pas travailler reçoivent de l'argent tous les jours, sauf pour les cures thermales.

, sont prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles les vaccinations, par vaccins monovalents ou par vaccins associés, contre les affections dont la liste suit :

1° Coqueluche ;

2° Diphtérie ;

3° Hépatite B ;

4° Infections à Haemophilus influenzae B ;

5° Infections à pneumocoque ;

6° Oreillons ;

7° Poliomyélite ;

8° Rage ;

9° Rougeole ;

10° Rubéole ;

11° Tétanos ;

12° Tuberculose.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mars 1996 · Dernière version le 17 décembre 1998

En application de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale (Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail), sont prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles les vaccinations, par vaccins monovalents ou par vaccins associés, contre les affections dont la liste suit :

1° Coqueluche ;

2° Diphtérie ;

3° Hépatite B ;

4° Infections à Haemophilus influenzae B ;

5° Infections à pneumocoque ;

6° Oreillons ;

7° Poliomyélite ;

8° Rage ;

9° Rougeole ;

10° Rubéole ;

11° Tétanos ;

12° Tuberculose.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 1998

En vigueur du vendredi 8 mars 1996 au mercredi 16 décembre 1998

Source : Légifrance