Créé le 8 mars 1996
L'arrêté du 7 mai 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.
Arrêté du 29 février 1996
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1993-05-07
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 8 mars 1996
L'arrêté du 7 mai 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.