JORF n°64 du 15 mars 1996

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 12 décembre 1995 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux figurant en annexe du présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 1995-1996 dans le département de la Gironde et dans les cantons limitrophes :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 12 décembre 1995 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux figurant en annexe du présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 1995-1996 dans le département de la Gironde et dans les cantons limitrophes :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine contrôlée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.