JORF n°60 du 10 mars 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées) :

  1. Au paragraphe I, deuxième alinéa :
    Au lieu de << M. le contrôleur général des armées Guy Schmit >>, lire << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau >>.
  2. Au paragraphe II, 1o et 3o :
    Au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jacques Roussot >>.

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées) :

1. Au paragraphe I, deuxième alinéa :

Au lieu de << M. le contrôleur général des armées Guy Schmit >>, lire << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau >>.

2. Au paragraphe II, 1o et 3o :

Au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jacques Roussot >>.