JORF n°60 du 10 mars 1996

Arrêté du 29 février 1996

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 8 (Chef du contrôle général des armées et contrôle général des armées) :

  1. Au paragraphe I, deuxième alinéa :
    Au lieu de << M. le contrôleur général des armées Guy Schmit >>, lire << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau >>.
  2. Au paragraphe II, 1o et 3o :
    Au lieu de : << M. le contrôleur général des armées Jean-Claude Gélineau >>, lire : << M. le contrôleur général des armées Jacques Roussot >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 1996.

CHARLES MILLON