Abrogé11 février 2003
Créé le 24 mars 1992
Les eaux de pluie qui ruissellent sur les aires découvertes accessibles aux animaux (aires d'exercice, silos, etc.) ne rejoignent pas directement le milieu naturel.
Elles sont collectées et :
Elles sont collectées et :
- soit traitées par décantation puis épandues gravitairement ;
- soit traitées par décantation puis dirigées vers un réseau collectif ;
- soit dirigées vers les installations de stockage des effluents (lisier ou purin) ;
- soit traitées par tout autre moyen équivalent autorisé par le préfet.