Abrogé11 février 2003
Créé le 24 mars 1992
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement de plus de 200 animaux en présence simultanée.
Créé le 24 mars 1992
Abrogé depuis le mardi 11 février 2003
En vigueur du mardi 24 mars 1992 au lundi 10 février 2003