Abrogé1 janvier 2009
Créé le 25 mars 1992 · En vigueur du 14 septembre 2000 au 31 décembre 2008
Les animaux morts sont enlevés par l'équarrisseur ou détruits selon les modalités prévues par le code rural.
Arrêté du 29 février 1992
Article 22
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 14 septembre 2000 au mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au mercredi 13 septembre 2000