Abrogé1 janvier 2009
Créé le 14 septembre 2000
Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 14 septembre 2000
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 14 septembre 2000 au mercredi 31 décembre 2008
Le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.