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Arrêté du 29 février 1984

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du septième mois suivant celui de sa publication. Elles ne sont pas applicables aux produits visés à l'article 1er conditionnés avant la date de son entrée en application, ni à ceux destinés à l'exportation et aux transports aériens.

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Abrogé11 avril 2009

Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 11 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les boissons sans alcool

Résumé. Les nouvelles règles sur les boissons sans alcool entrent en vigueur dans sept mois et ne s'appliquent pas aux produits déjà conditionnés ou destinés à l'exportation.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du septième mois suivant celui de sa publication. Elles ne sont pas applicables aux produits visés à l'article 1er conditionnés avant la date de son entrée en application, ni à ceux destinés à l'exportation et aux transports aériens.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-29 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 10 avril 2009

En vigueur du lundi 1 octobre 1984 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance