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ARRETE du 29 février 1984

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er octobre 1977, les dispositions de :

L'avenant n° 10 du 14 septembre 1983 (un barème annexé) à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 11 du 27 décembre 1983 à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 10 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 22 mars 1984

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Extension d'avenants à la convention collective de la charcuterie

Résumé. Un arrêté de 1984 rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la charcuterie, concernant les salaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er octobre 1977, les dispositions de :

L'avenant n° 10 du 14 septembre 1983 (un barème annexé) à la convention collective susvisée ;

L'avenant n° 11 du 27 décembre 1983 à la convention collective susvisée.

Les dispositions de l'avenant n° 10 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le jeudi 22 mars 1984

Source : Légifrance