En vigueur depuis le 22 mars 1984
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'avenants à la convention collective de la charcuterie
Résumé. Un arrêté de 1984 rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la charcuterie, concernant les salaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er octobre 1977, les dispositions de :
L'avenant n° 10 du 14 septembre 1983 (un barème annexé) à la convention collective susvisée ;
L'avenant n° 11 du 27 décembre 1983 à la convention collective susvisée.
Les dispositions de l'avenant n° 10 sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
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