Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le directeur général du CNFPT
Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.