Arrêté du 29 décembre 2025

Article 11

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du CNFPT

Résumé. Le directeur général du CNFPT est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel et affiché dans les locaux du CNFPT.

Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.

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