JORF n°0008 du 10 janvier 2026

Article 11

Article 11

Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.


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Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.