En vigueur depuis le 10 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation du cahier des charges de l'AOC Sainte-Croix-du-Mont
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2dd5baf4-4b85-484f-889e-718cb30ea152