Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de deux articles d'un décret ancien
Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2025 supprime deux articles d'un décret de 2011.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1398 du 26 octobre 2011Art. 1Décret n°2011-1398 du 26 octobre 2011Art. 3
- Décret n°2011-1398 du 26 octobre 2011Art. 1, Art. 3