JORF n°0005 du 7 janvier 2026

Article 2

Article 2

L'arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 mars 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cadillac » est abrogé.