En vigueur depuis le 4 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord sur les vins de Corse
Résumé. Un accord sur les vins de Corse est disponible en ligne et dans certains bureaux.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-db5f66e5-8cf8-46ed-9442-af6e1da4f4ee permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du conseil interprofessionnel des vins de Corse, 7, boulevard du Général-de-Gaulle, 20200 Bastia.