Arrêté du 29 décembre 2025

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les médicaments remboursés

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les médicaments remboursés par l'assurance maladie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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