JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1


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Version 1

Les fiches d'information thérapeutique établies et publiées en application des dispositions du III de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale et du sixième alinéa de l'article R. 165-1 du même code, dans leur rédaction antérieure au décret du 22 décembre 2025 susvisé, sont abrogées.