En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des subventions scolaires pour 2025
Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les élèves en 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.