Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 décembre 2025

fixant au titre de l'année civile 2025 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions pour élèves en 2025

Résumé. En 2025, les subventions pour les élèves varient selon qu'ils sont externes, demi-pensionnaires ou internes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 813-38 (Financement des écoles agricoles privées),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des subventions scolaires en 2025

Résumé. En 2025, les subventions pour les élèves varient selon leur statut : externe, demi-pensionnaire ou interne.

Le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2025 est fixé à :
2 239,00 euros par élève externe.
2 432,00 euros par élève demi-pensionnaire ou interne-externé.
3 832,00 euros par élève interne.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des subventions scolaires pour 2025

Résumé. Un arrêté fixe les montants des subventions pour les élèves en 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 7e sous-direction du budget,

A. Warembourg

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2