Arrêté du 29 décembre 2025

Annexe

Abrogé26 février 2026

Créé le 1 janvier 2026

ANNEXE
Répartition des quotas

Libellé
du quota
Zone de référence
du Conseil
international
pour l'exploration
de la mer (CIEM)
Code stock Navires non adhérant
à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative
maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional
d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation
de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs VENDEE
Navires adhérant à l'organisation
de producteurs ORTHONGEL
Total
Maquereau III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d MAC/2A34-N. Sous-quota (tonnes) 0 0 2 0 4 0 0 0 0 0 0 0 6
Scomber scombrus
Maquereau
Scomber scombrus
VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. MAC/2CX14- Sous-quota (tonnes) 2 16 25 3 159 2 1 31 0 20 7 0 266
Maquereau VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 MAC/8C3411 Sous-quota (tonnes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Scomber scombrus

Créé le 26 février 2026 · En vigueur depuis le 16 avril 2026

Répartition des quotas

Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires non adhérant
à une organisation de producteurs
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs d'Aquitaine
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative maritime étaploise Manche Mer du Nord (CMEMMN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs de la Cotinière
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Marins-Pêcheurs Normands (OPN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Les pêcheurs de Bretagne
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
VENDEE
Navires adhérant à l'organisation de producteurs
ORTHONGEL
Total
Maquereau III a et IV ; eaux du Royaume-Uni et eaux UE des zones II a, III b, III c, III d MAC/2A34-N. Sous-quota (tonnes) 0 0 233 0 452 0 0 0 0 0 0 0 685
Scomber scombrus
Maquereau VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV. MAC/2CX14- Sous-quota (tonnes) 63 239 273 62 1990 27 14 584 0 324 111 0 3 687
Scomber scombrus MAC/*2A-14 Sous-quota (tonnes) 2 8 9 2 64 1 0 19 0 10 4 119
Maquereau VIII c, IX et X ; eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 MAC/8C3411 Sous-quota (tonnes) 0 45 0 0 1 5 0 0 0 16 8 0 75
Scomber scombrus
Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Autres navires non- adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-Fran
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime De Bretagne
Autres navires non- adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime Normandie
Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire
TOTAL
Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV MAC/2CX14- Sous-quota (tonnes) 3 0 25 35 0 63
MAC/*2A14 (Transfert Danemark) Sous-quota (tonnes) 0 0 1 1 0 2

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Annexe
Article Annexe 1