JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « C », « CNPsy », « V » et « VNPsy » sont remplacés par les mots : « G », « CNP », « VG » et « VNP » ;
2° Au 1°, les mots : « C » et « V » sont remplacés par les mots : « G » et « VG » ;
3° Au 2°, les mots : « CNPsy ou VNPsy » sont remplacés par les mots : « CNP ou VNP » ;
4° Au 3°, les mots : « C » et « V » sont remplacés par les mots : « G » et « VG » ;
5° Au 4°, les mots : « CNPsy ou VNPsy » sont remplacés par les mots : « CNP ou VNP ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « C », « CNPsy », « V » et « VNPsy » sont remplacés par les mots : « G », « CNP », « VG » et « VNP » ;

2° Au 1°, les mots : « C » et « V » sont remplacés par les mots : « G » et « VG » ;

3° Au 2°, les mots : « CNPsy ou VNPsy » sont remplacés par les mots : « CNP ou VNP » ;

4° Au 3°, les mots : « C » et « V » sont remplacés par les mots : « G » et « VG » ;

5° Au 4°, les mots : « CNPsy ou VNPsy » sont remplacés par les mots : « CNP ou VNP ».