Arrêté du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé (Calcul des honoraires des médecins experts pour les pensions militaires) est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « C », « CNPsy », « V » et « VNPsy » sont remplacés par les mots : « G », « CNP », « VG » et « VNP » ;
2° Au 1°, les mots : « C » et « V » sont remplacés par les mots : « G » et « VG » ;
3° Au 2°, les mots : « CNPsy ou VNPsy » sont remplacés par les mots : « CNP ou VNP » ;
4° Au 3°, les mots : « C » et « V » sont remplacés par les mots : « G » et « VG » ;
5° Au 4°, les mots : « CNPsy ou VNPsy » sont remplacés par les mots : « CNP ou VNP ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des tarifs d'honoraires des médecins experts

Résumé. Les tarifs des honoraires des médecins experts sont mis à jour pour les consultations et visites.

L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2018 susvisé (Calcul des honoraires des médecins experts pour les pensions militaires) est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « C », « CNPsy », « V » et « VNPsy » sont remplacés par les mots : « G », « CNP », « VG » et « VNP » ;
2° Au 1°, les mots : « C » et « V » sont remplacés par les mots : « G » et « VG » ;
3° Au 2°, les mots : « CNPsy ou VNPsy » sont remplacés par les mots : « CNP ou VNP » ;
4° Au 3°, les mots : « C » et « V » sont remplacés par les mots : « G » et « VG » ;
5° Au 4°, les mots : « CNPsy ou VNPsy » sont remplacés par les mots : « CNP ou VNP ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance