En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Résumé. Un arrêté fixe la valeur du point de pension militaire d'invalidité à 16,07 € à partir du 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.