JORF n°0306 du 31 décembre 2025

Arrêté du 29 décembre 2025

La ministre de l'action et des comptes publics et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article R. 125-1,

Arrêtent :

Article 1

Compte tenu de l'évolution cumulée et constatée de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat des troisième et quatrième trimestres de l'année 2024 et des premier et deuxième trimestres de l'année 2025, la valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 16,07 € au 1er janvier 2026.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la fonction militaire,

F. Gauthier

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5

e

sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud