Arrêté du 29 décembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les informations nécessaires à l'évaluation scientifique et socio-économique de la demande d'aide financière ainsi que la liste des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la demande sont :
1° Concernant le projet : sujet de thèse, discipline scientifique, conditions d'encadrement du doctorant par l'employeur et par l'unité de recherche principale d'accueil, modalités envisagées de suivi de la collaboration ;
2° Concernant le doctorant : identité, informations sur le diplôme de grade master obtenu ou en cours, curriculum vitae, lettre de motivation ;
3° Concernant l'employeur : données d'identification de l'établissement d'embauche et de l'établissement d'exercice, document attestant que l'employeur remplit les critères d'éligibilité au régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2024-2026, données relatives aux trois derniers exercices comptables clôturés et aux activités de recherche et développement, lettre d'engagement du doctorant, identité et curriculum vitae du tuteur scientifique ;
4° Concernant l'établissement d'inscription du doctorant et la ou les unités de recherche d'accueil : données d'identification, identité du ou des directeurs de thèse, lettre d'engagement de l'unité de recherche principale et lettre d'engagement de l'école doctorale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documents requis pour une demande d'aide financière de doctorat

Résumé. L'article liste les documents nécessaires pour demander une aide financière pour un doctorant, incluant des détails sur le projet, le doctorant, l'employeur et les établissements d'accueil.

Les informations nécessaires à l'évaluation scientifique et socio-économique de la demande d'aide financière ainsi que la liste des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la demande sont :
1° Concernant le projet : sujet de thèse, discipline scientifique, conditions d'encadrement du doctorant par l'employeur et par l'unité de recherche principale d'accueil, modalités envisagées de suivi de la collaboration ;
2° Concernant le doctorant : identité, informations sur le diplôme de grade master obtenu ou en cours, curriculum vitae, lettre de motivation ;
3° Concernant l'employeur : données d'identification de l'établissement d'embauche et de l'établissement d'exercice, document attestant que l'employeur remplit les critères d'éligibilité au régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2024-2026, données relatives aux trois derniers exercices comptables clôturés et aux activités de recherche et développement, lettre d'engagement du doctorant, identité et curriculum vitae du tuteur scientifique ;
4° Concernant l'établissement d'inscription du doctorant et la ou les unités de recherche d'accueil : données d'identification, identité du ou des directeurs de thèse, lettre d'engagement de l'unité de recherche principale et lettre d'engagement de l'école doctorale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance