JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Article 3

Article 3

Les informations nécessaires à l'évaluation scientifique et socio-économique de la demande d'aide financière ainsi que la liste des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la demande sont :
1° Concernant le projet : sujet de thèse, discipline scientifique, conditions d'encadrement du doctorant par l'employeur et par l'unité de recherche principale d'accueil, modalités envisagées de suivi de la collaboration ;
2° Concernant le doctorant : identité, informations sur le diplôme de grade master obtenu ou en cours, curriculum vitae, lettre de motivation ;
3° Concernant l'employeur : données d'identification de l'établissement d'embauche et de l'établissement d'exercice, document attestant que l'employeur remplit les critères d'éligibilité au régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2024-2026, données relatives aux trois derniers exercices comptables clôturés et aux activités de recherche et développement, lettre d'engagement du doctorant, identité et curriculum vitae du tuteur scientifique ;
4° Concernant l'établissement d'inscription du doctorant et la ou les unités de recherche d'accueil : données d'identification, identité du ou des directeurs de thèse, lettre d'engagement de l'unité de recherche principale et lettre d'engagement de l'école doctorale.


Historique des versions

Version 1

Les informations nécessaires à l'évaluation scientifique et socio-économique de la demande d'aide financière ainsi que la liste des pièces justificatives nécessaires à l'instruction de la demande sont :

1° Concernant le projet : sujet de thèse, discipline scientifique, conditions d'encadrement du doctorant par l'employeur et par l'unité de recherche principale d'accueil, modalités envisagées de suivi de la collaboration ;

2° Concernant le doctorant : identité, informations sur le diplôme de grade master obtenu ou en cours, curriculum vitae, lettre de motivation ;

3° Concernant l'employeur : données d'identification de l'établissement d'embauche et de l'établissement d'exercice, document attestant que l'employeur remplit les critères d'éligibilité au régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2024-2026, données relatives aux trois derniers exercices comptables clôturés et aux activités de recherche et développement, lettre d'engagement du doctorant, identité et curriculum vitae du tuteur scientifique ;

4° Concernant l'établissement d'inscription du doctorant et la ou les unités de recherche d'accueil : données d'identification, identité du ou des directeurs de thèse, lettre d'engagement de l'unité de recherche principale et lettre d'engagement de l'école doctorale.