Arrêté du 29 décembre 2023

Article 2

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Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence aujourd'hui.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.

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