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Arrêté du 29 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la prime des enseignants en médecine générale

Résumé. Les enseignants en médecine générale vont recevoir une augmentation de leur prime annuelle de 329 euros.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-1253 du 23 septembre 2022 (Prime annuelle pour les professeurs de médecine générale) relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 (Prime annuelle pour les enseignants en médecine générale) fixant le taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des enseignants des universités titulaires de médecine générale,

Arrêtent :

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Augmentation de la prime d'enseignement pour les médecins

Résumé. La prime des enseignants en médecine générale augmente de 329 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence aujourd'hui.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 7 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2024

Arrêté du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3