Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de :

- l'avenant n° 118 du 16 octobre 2023 sur les salaires des ouvriers (annexe 1 - dispositions particulières aux ouvriers - entreprises de transport routier de voyageurs), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 100 du 16 octobre 2023 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires applicables aux employés (annexe 2 - dispositions particulières aux employés - entreprises de transport routier de voyageurs), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 98 du 16 octobre 2023 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles et indemnités complémentaires applicables aux techniciens et agents de maîtrise (annexe 3 - dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise - entreprises de transport routier de voyageurs), à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 91 du 16 octobre 2023 sur les rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties applicables aux ingénieurs et cadres (annexe 4 - dispositions particulières aux ingénieurs et cadres - entreprises de transport routier de voyageurs), à la convention collective nationale susvisée.