Arrêté du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des stagiaires issus des concours organisés au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Cet article précise que l'arrêté commence à s'appliquer quand les stagiaires de 2023 sont nommés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des stagiaires issus des concours organisés au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance