JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 2

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté devient valable quand les stagiaires de 2023 sont choisis.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des stagiaires issus des concours organisés au titre de l'année 2023.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des stagiaires issus des concours organisés au titre de l'année 2023.