Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants de l'aide pour les postes de travail
Résumé L'aide annuelle pour un poste à temps plein est de 4 760 euros, sauf à Mayotte où elle est de 3 592 euros. Si le poste est à temps partiel, l'aide est réduite en proportion.
I. - Le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article D. 5213-81 du code du travail est fixé à 4 760 euros.
II. - A Mayotte, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à 3 592 euros.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.
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