Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du directeur de l'Institution nationale des invalides
Résumé Le directeur de l'Institution nationale des invalides doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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