JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-2 et R. 621-1 à R. 622-22 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 14 novembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'hospitalisation au centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides

Résumé L'article dit combien coûte une journée à l'hôpital pour les soins post-traumatiques.

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Hospitalisation complète :

- soins de suite post-opératoire : 910 euros ;
- médecine physique et réadaptation : 910 euros ;
- unité sensori-cognitive : 910 euros.

Hospitalisation de jour :

- médecine physique et réadaptation : 391 euros ;
- unité sensori-cognitive : 391 euros ;
- séquelles de lésions neurologiques centrales : 391 euros ;
- unité de réhabilitation psychique : 391 euros.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Forfait journalier en hospitalisation complète

Résumé Le forfait journalier est souvent payé en plus des frais d'hospitalisation, sauf si la sécurité sociale couvre les frais.

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

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Article 3

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2024.

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Article 4

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Nomination du directeur de l'Institution nationale des invalides

Résumé Le directeur de l'Institution nationale des invalides doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse