Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de l'Institution nationale des invalides
Résumé Le directeur de l'Institut des invalides doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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