JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023

Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 622-2 et R. 621-1 à R. 622-22 ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics), notamment son titre II, chapitre III ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 14 novembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe le prix de l'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Résumé L'hébergement coûte 190 euros par jour pour les pensionnaires.

Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 190 euros.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux journalier du forfait soins

Résumé Le prix quotidien pour les soins des pensionnaires de l'Institut des invalides est de 150 euros.

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 150 euros.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix de la journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée pour les pensionnaires

Résumé Une journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée coûte 505 euros pour les pensionnaires.

Le prix de la journée d'hospitalisation en surveillance rapprochée pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 505 euros.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2024.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur de l'Institution nationale des invalides

Résumé Le directeur de l'Institut des invalides doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

C. Mauriet

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse