Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du taux journalier du forfait soins
Résumé Le prix quotidien pour les soins des pensionnaires de l'Institut des invalides est de 150 euros.
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 150 euros.
1 version