Arrêté du 29 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être valable le 1er janvier 2024 et finit le 31 décembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance