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Arrêté du 29 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des primes pour les personnels du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté met à jour les montants de la prime de sujétions spéciales pour les personnels du ministère de la justice, avec des ajustements pour certains postes, et entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Fixation des primes pour les agents du ministère de la justice) fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

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Modification des montants de la prime de sujétions spéciales

Résumé. Les montants de la prime de sujétions spéciales pour les personnels du ministère de la justice sont mis à jour, avec des ajustements pour certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de la prison doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

C. Chevrier

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. PERRIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3