JORF n°0073 du 26 mars 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale de la préfecture de la Martinique et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La secrétaire générale de la préfecture de la Martinique et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La secrétaire générale de la préfecture de la Martinique et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.