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Arrêté du 29 décembre 2022

JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme CALOIN est devenue notaire salariée à Montfort-sur-Meu.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2022, Mme CALOIN (Edwige, Elisabeth) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Géraud MOINS, Nathalie SIDNEY DURAND, Béatrice VACHON et Marie-Josèphe MOINS, notaires associés » à la résidence de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2022, Mme CALOIN (Edwige, Elisabeth) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Géraud MOINS, Nathalie SIDNEY DURAND, Béatrice VACHON et Marie-Josèphe MOINS, notaires associés » à la résidence de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine).