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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaire salarié
Résumé Un décret nomme Benoît Berge comme notaire salarié à Tours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2022, M. BERGE (Benoît, Raphaël, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. PIQUEMAL (Pierre, François, Michel) à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
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