Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Donation avec réserve d'usufruit à la Bibliothèque nationale de France
Résumé La bibliothèque peut accepter des photos données par une personne, mais elle doit respecter ses droits sur ces photos.
La Bibliothèque nationale de France est autorisée à accepter la donation avec réserve d'usufruit d'une collection de photographies consentie par M. Jérôme Prochiantz.
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