Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingent annuel d'heures indemnisables pour l'allocation d'activité partielle en 2022
Résumé En 2022, les employés de KATE & JO à Joué-lès-Tours peuvent avoir jusqu'à 1 604,5 heures indemnisées.
En application de l'article R. 5122-6 du code du travail, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle pour l'année 2022 est relevé à hauteur de 1 604,5 heures pour un salarié de l'établissement KATE & JO, sis 18, impasse du Placier, à Joué-lès-Tours (37300).
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